J.O. 165 du 19 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12241

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Arrêté du 7 juillet 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301193A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 juillet 2003, M. Emmanuel Richaud, inspecteur du Trésor public en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er juillet 2003.

A compter de la même date, M. Richaud est placé en service détaché auprès de la commune de Beaufort (Savoie) en qualité d'attaché territorial pour une durée d'un an.